Le garant ne peut généralement pas se retirer d’un contrat de location en cours, sauf si une clause…
Un bail de location meublée ne se renouvelle pas automatiquement dans toutes les situations. Le propriétaire ou le…
Le bail précaire, aussi appelé bail dérogatoire, ne bénéficie d’aucun renouvellement automatique à son terme. Sa rupture anticipée…
En 2025, la France s'apprête à revoir les modalités de calcul de l'Indice de Référence des Loyers (IRL).…
En 2023, moins de 15 % des ménages accédant à la propriété ont bénéficié d’un dispositif public d’accompagnement.…
Le droit n’a pas d’états d’âme : un propriétaire ne peut pas mettre fin à un bail sans…
Un état des lieux de sortie ne se limite jamais à la simple comparaison avec l'entrée ; il…
Un logement semi-meublé représente une solution intermédiaire entre un appartement vide et un appartement entièrement meublé. Cette option…
Les aides personnalisées au logement (APL) sont un soutien fondamental pour de nombreux locataires en France. Lorsqu'un loyer…
Le coup de massue ne prévient jamais : parfois, c’est un simple courrier en recommandé qui fait vaciller…
Un chiffre griffonné sur un contrat, et la trajectoire d’un commerce peut basculer. Derrière la froideur d’un calcul,…
Les droits des propriétaires sont souvent mal compris et peuvent prêter à confusion. Les propriétaires de biens immobiliers,…
Dans un contexte où le logement devient de plus en plus coûteux, comprendre comment calculer le plafonnement du…
Les propriétaires qui souhaitent récupérer leur logement pour y habiter à nouveau doivent respecter des délais bien précis.…
La relation entre propriétaires et locataires peut parfois prêter à confusion, notamment lorsque des questions de droit d'accès…
Lors de la location d'un logement ou de la souscription à certains services, la question de la caution…
Lorsqu'un volet roulant tombe en panne, la question de savoir qui doit assumer les frais de réparation peut…
Lorsque le loyer est payé, une quittance de loyer doit être fournie par le propriétaire. Ce document atteste…
La taille minimale des chambres à coucher est un aspect fondamental dans la planification des espaces de vie,…
Les baux commerciaux sont essentiels pour les entreprises cherchant à établir une présence physique. Les caractéristiques principales incluent…
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